Conditions de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes CGV constituent un premier socle contractuel pour botcom.dev. Elles doivent être adaptées aux offres finales, aux prix réellement pratiqués, au statut juridique de l’éditeur et au mode de facturation retenu.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes et abonnements liés à botcom.dev, service SaaS comprenant un bot commercial, un back office, un suivi des leads, un pipeline commercial, des paramètres de personnalisation et des intégrations de widget.
2. Offres et souscription
Les offres disponibles sont présentées sur la page Tarifs ou dans un devis personnalisé. Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV, des CGU et, le cas échéant, des conditions particulières convenues avec le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions affichées sur l’offre applicable. Les tarifs peuvent varier selon le nombre de sites connectés, le volume de prospects, les options, l’accompagnement et les intégrations demandées.
4. Facturation et paiement
Les modalités de facturation, de paiement, de renouvellement et d’échéance sont précisées dans l’offre, le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, l’accès au service pourra être suspendu après relance restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.
5. Mise à disposition du service
Le service est mis à disposition après création du compte et configuration initiale. Certains paramétrages, intégrations ou prestations d’accompagnement peuvent nécessiter des informations ou validations du client.
6. Durée, renouvellement et résiliation
La durée de l’abonnement est indiquée dans l’offre souscrite. Sauf stipulation contraire, l’abonnement peut être renouvelé selon les modalités prévues au contrat. Les conditions de résiliation, préavis éventuel et effets de la fin du service sont précisés dans l’offre ou le contrat applicable.
7. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser botcom.dev conformément aux CGU, à configurer le widget de manière loyale, à informer ses prospects et visiteurs, à respecter les règles relatives aux communications commerciales et à disposer des droits nécessaires sur les données traitées via le service.
8. Limitation de responsabilité
botcom.dev facilite la communication, la qualification et le suivi commercial. Le service ne garantit pas un volume de ventes, de prospects, de conversion ou de chiffre d’affaires. Le client reste responsable de sa stratégie commerciale, de ses offres, de ses décisions et de ses transactions.
9. Données et réversibilité
Les données liées aux leads, conversations, paramètres et sites connectés peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service. Les modalités d’export, de suppression ou de restitution peuvent être définies selon l’offre souscrite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire.